NOS POUSSINS CHERIS

ALBEA SAS

1-Acceptation des conditions de vente

2-Produits

3-Commande

4-Livraison

5-Droit de rétractation

6-Suivi de la commande

7-Prix

8-Paiement

9-Litiges

10-Garantie

11-Informations légales

12-Annulation des commandes

13-Réclamations

14-Durée de validité des offres de produits sur le site

15-Responsabilité

Le site marchand www.nospoussinscheris.fr est exploité par la société ALBEA SAS 

SAS au capital de 5 000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 840775977

Siège social :  82 rue Baudin 92300 Levallois-Perret

PRÉAMBULE

Le site www.nospoussinscheris.fr est la propriété de la société Albéa SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des indications présentées ne pourra être tolérée sans l'accord préalable de la société Albéa SAS. Les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Albéa SAS se réserve cependant le droit d'en exiger le retrait sur simple demande.

1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.nospoussinscheris.fr et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nospoussinscheris.fr pour tous les produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les deux parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Albéa SAS qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

2-PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Albéa SAS ne pourra être engagée. L'ensemble des produits présentés sont disponibles dans nos stocks. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, la société Albéa SAS en informera le client par courrier électronique ou par téléphone et l'invitera soit à confirmer sa commande dans les nouveaux délais, soit à la modifier ou alors à l'annuler.

Le offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

3-COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site nospoussinscheris.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et de la validation du paiement de celle-ci par carte bancaire.

La société Albéa SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4-LIVRAISON

Après confirmation de la commande, la société Albéa SAS s'engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site lors de la commande. Mais ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société Albéa SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. 

Les commandes sont expédiées par un mode d acheminent permettant un suivi de la commande dans la rubrique Mon Compte.

En cas de retard la responsabilité de la société Albéa SAS ne pourra être engagée, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Toutes les commandes passées sur le site nospoussinscheris.fr sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Albéa SAS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'étaient pas effectuées par le client. Pour la France et les pays de la CEE, la société Albéa SAS se réserve le choix de l’acheminement : la Poste, Chronopost ou tout autre transporteur de son choix. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client devra toujours vérifier son colis lors de sa réception. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Dans le cas d'une commande de plusieurs produits ayant des dates de disponibilité différentes, la date de livraison faisant référence est celle correspondant au délai le plus long, sauf accord expresse et écrit entre les deux parties.

Si vous souhaitez deux lieux de livraison, il est nécessaire de passer deux commandes différentes, chacune ayant ses frais de livraison.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport. Une fois votre colis expédié, la société Albéa SAS décline toute responsabilité liée à la perte, ou la dégradation de votre article.

Si vous constatez que votre colis est indiqué comme "livré" mais que vous n'avez rien reçu, une enquête sera ouverte. Nous vous demanderons une attestation sur l’honneur et une photocopie de votre carte d’identité. Aucun remplacement des produits non reçus ne sera effectué sans ces éléments. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.

 

5-DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'échange ou de remboursement, les produits sont à retourner à l'adresse suivante :

ALBEA SAS 

82 rue Baudin

92300 Levallois-Perret

France

 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Albéa SAS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de remboursement, un chèque du montant réglé, hors frais de livraison, sera renvoyé au client. En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ou avoir subi de détérioration, même mineure. Ils devront être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les articles abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

6-SUIVI DE LA COMMANDE

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Pour les livraisons selon le transporteur choisi et en cas d'absence, le facteur ou livreur dépose dans votre boite aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis dans votre bureau de Poste ou relais sur présentation de l'avis de passage et d'une carte d'identité.

À tout moment vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site correspondant au transporteur choisi grâce au numéro que nous vous aurons communiqué.

7-PRIX

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur le descriptif produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises en incluant la TVA pour la France au taux français actuel de 20,0% et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.  

Les frais de transport sont calculés selon le poids de la commande passée et est calculée automatiquement à la fin de la commande (pour la France métropolitaine et la Corse) et correspondent à une participation aux frais de port et d'emballage. 

Pour les autres destinations, le montant des frais de port (calculé forfaitairement) s'affiche automatiquement lorsque vous indiquez le pays de destination dans le bon de commande.

Albéa SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, la société Albéa SAS garantie le prix indiqué à la date de la commande.

Pour toute commande, le montant de celle-ci est payable en une seule fois à la commande.

 8-PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Albéa SAS.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

La société Albéa SAS se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du client. 

9-LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français, la société Albéa SAS ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Albéa SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommation ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

10-GARANTIE

La société Albéa SAS ne pourra être tenue responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société Albéa SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

11-INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Albéa SAS. De plus, la société Albéa SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

 

12-ANNULATION DES COMMANDES

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de la société Albéa SAS et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainé par cette annulation.

13-RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine qui suit la date de réception de la marchandise. Albéa SAS se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurance.

14-RESPONSABILITE

La responsabilité de la société Albéa SAS ne saurait être engagée par les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.nospoussinscheris.fr